Sophie CARBONEILL, avocate à Toulouse

Avocate en droit du travail
et de la sécurité sociale

Je suis avocate en droit du travail inscrite au barreau de Toulouse depuis janvier 2009.

Après une expérience de plus de 10 ans au sein du département social du Cabinet Fidal à Toulouse, j'ai créé mon cabinet en juin 2020.

Titulaire d'un master 2 en droit du travail et de la sécurité sociale (Droit et Pratique des Relations de Travail), je consacre l'intégralité de mon activité professionnelle à la pratique de cette matière.

Au quotidien, j'accompagne et je conseille mes clients sur leurs problématiques en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale.

Je suis très attachée à apporter une réponse personnalisée à chaque situation, en prenant en compte tant les impératifs juridiques qu'humains qui sont attachés à la matière spécifique qu'est le droit du travail.

Indissociable de l'activité de conseil, j'accompagne également mes clients devant les juridictions sociales (Conseil de prud'hommes, Pôle social du Tribunal Judiciaire).

Sophie CARBONEILL, avocate à Toulousez

Compétences

Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Relations individuelles :

  • Rédaction de contrats de travail,
  • Exécution du contrat de travail : procédure de modification, procédure disciplinaire...
  • Rupture de contrats de travail : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique

Relations collectives :

  • Organisation des élections professionnelles, gestions des instances représentatives du personnel

Négociation d'accords collectifs

  • Aménagement du temps de travail, épargne salariale...

Protection sociale

  • Mise en place et modification de régime de prévoyance, de frais de santé et retraite supplémentaire

Droit de la sécurité sociale

Accident du travail et maladie professionnelle : Déclaration, réserves, suivi de l'instruction et contestation devant les juridictions

Tarification accident du travail : analyse et proposition d'optimisation

Contrôle URSSAF

Conseil

L'activité de conseil recouvre :

  • L'analyse approfondie de chaque situation
  • La recherche d'une solution concrète et adaptée
  • L'anticipation des situations conflictuelles
  • L'élaboration d'une stratégie en lien avec le client en adéquation avec sa politique interne
  • L'accompagnement et la réponse réactive aux questions en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale
  • La rédaction des actes juridiques pour sécuriser les situations

Contentieux

L'activité contentieuse recouvre :

  • L'assistance et la représentation du client devant les juridictions de droit social
    • Le Conseil de Prud'hommes (litige droit du travail) : litige individuel entre un employeur et un salarié
    • Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social (litige droit de la sécurité sociale) :
      • Contestation ou reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
      • Contentieux de l'inopposabilité des décisions des caisses primaires d'assurance maladie,
      • Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur,
      • Contentieux suite aux contrôles URSSAF
    • La Cour d'appel

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Honoraires Sophie Carboneill avocat Toulouse

SOPHIE CARBONEILL AVOCAT TOULOUSE

Les honoraires

Chaque prestation du cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite avec une proposition de facturation lors du rendez-vous.
Je pratique plusieurs modes de facturation, en accord avec le client, afin de lui proposer la formule la plus adaptée.

Le forfait

En fonction de la mission confiée, un honoraire forfaitaire peut être convenu. Il comprendra l'ensemble des diligences à accomplir.

L'honoraire de résultat

Il vient s’ajouter à l’honoraire forfaitaire, et correspond à un pourcentage sur les sommes obtenues ou éventuellement économisées suite à mon intervention.

Le temps passé

Mes interventions sont facturées en fonction du temps passé sur le dossier selon mon taux horaire. Les temps passés sont remis au client lors de la facturation.
Pour les entreprises avec lesquelles je travaille, une facturation au temps passé est le plus souvent pratiquée : seul le travail accompli donne lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle.

Matthis Tardieu, droit des contrats et propriété intellectuelle à Toulouse

Matthis Tardieu

Avocat en droit des contrats
et propriété intellectuelle
Olivier Richard, avocat en contentieux des affaires à Toulouse

Olivier Richard

Avocat en contentieux des affaires